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Titre :

5 AOUT 2020. - Arrêté ministériel relatif à la hausse du pourcentage pour un dépassement de budget faisant suite au COVID-19. (TRADUCTION)

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Art. M

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2020041223 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)