15 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel fixant la liste des systèmes de qualité statutaires mis en place par les gouvernements, telle que définie à l'article 6 de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2021 et mise à jour au 02-03-2021)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019041782

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AM 2021-02-12/14, art. 2, 002; En vigueur : 15-03-2021>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)