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Titre :

26 JUIN 2020. - Arrêté royal abrogeant les articles 3, 4 et 7 de l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020030753 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les articles 3 et 4 de l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 sont abrogés.

Art.2. L'article 7 de l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19, est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020, à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Art. 4. Les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.