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Titre :

22 JUIN 2020. - Arrêté royal portant exécution des articles 2, alinéa 3, 2quater et 8, alinéa 2 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2025 et mise à jour au 28-02-2025)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2025-01-31/18, art. 15, 002; En vigueur : 10-03-2025>