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Titre :

18 JUIN 2020. - Arrêté royal confirmant des arrêtés ministériels basés sur le livre XVIII du Code de droit économique

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020040675  2020040676  2020040774 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Sont confirmés avec effet à la date de leur entrée en vigueur respective :
  1° l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif au remboursement des voyages à forfait annulés et sa modification par l'arrêté ministériel du 3 avril 2020 ;
  2° l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative et sa modification par les arrêtés ministériels des 7 avril 2020 et 8 juin 2020;
  3° l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures particulières dans le cadre la pandémie de SRAS-CoV-2 basées sur le livre XVIII du Code de droit économique et sa modification par les arrêtés ministériels des 27 mars, 7 avril 2020 et 2 mai 2020.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. La ministre qui a l'Economie et les Consommateurs dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.