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Titre :

10 JUIN 2020. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre " D. Urologie et néphrologie " de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014022305 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Au chapitre "D. Urologie et néphrologie" de la Liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 21 avril 2020, les modifications suivantes sont apportées:
  1° l'intitulé "D.3 Vessie", est complété par la prestation suivante et ses modalités de remboursement :
  "180950-180961 Produit à base de PPC (hydrogel de polyacrylate-polyalcool copolymère) utilisé en tant qu'agent de renflement (bulking agent) pour le traitement endoscopique de reflux vésico-urétéral primaire ou secondaire chez un enfant jusqu'à l'âge de seize ans dont la fonction rénale est réduite ou atteint d'infection récidivante (par 0,5 ml)

Catégorie de remboursement : I.D.a		Liste nominative : /
Base de remboursement € 182,44	Marge de sécurité (%) /	Intervention personnelle (%)   0,00 %
Prix plafond/   maximum   /	Marge de sécurité (€) /	Intervention personnelle (€)   0,00€
		Montant du remboursement € 182,44
Condition de remboursement: D- § 02'';

2° à la condition de remboursement D- § 02, les modifications suivantes sont apportées :
  a. l'intitulé " prestations liées " est complété par la prestation " 180950-180961 ";
  b. le " 5.1. Règles de cumul et de non-cumul " est remplacé par ce qui suit :
  " 5.1. Règles de cumul et de non-cumul
  Les prestations 154814-154825, 154836-154840 et 180950-180961 ne peuvent pas être cumulées entre elles.
  Lors du traitement d'un seul uretère, la prestation 154814-154825, 154836-154840 ou 180950-180961 peut être attestée au maximum deux fois.
  En cas de traitement bilatéral, la prestation 154814-154825, 154836-154840 ou 180950-180961 peut être attestée au maximum quatre fois.
  Le traitement ne peut être répété qu'une et une seule fois par uretère. ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.