Détails





Titre :

8 JUIN 2020. - Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative



Table des matières :


Art. 1



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020040675 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. Article unique. Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative, les mots " trois mois " sont remplacés par les mots " six mois ".