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Titre :

14 MAI 2020. - Arrêté ministériel en exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour l'application de l'article 4, § 1er, alinéa 4, de l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale, les services suivants de l'hôpital militaire sont considérés comme services de médecine critique :
  1° le centre des brûlés;
  2° le quartier opératoire;
  3° le service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR).

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2020.