27 AVRIL 2020. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2020042720 | 23 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2020, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire |
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