23 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2021 et mise à jour au 02-07-2021)

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2019012471

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[Abrogé par] <ACF 2021-06-16/16, art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2021>

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