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Titre :

14 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2020 relatif à l'organisation d'un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des petites et moyennes éoliennes

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020020517 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 mars 2020 relatif à l'organisation d'un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des petites et moyennes éoliennes d'une capacité nominale brute par éolienne supérieure à 10 kWe et inférieure ou égale à 300 kWe, la date de clôture du troisième appel est modifiée du 26 mai 2020 au 31 août 2020.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.