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Titre :

10 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de " dakdekker " (couvreur de toiture)



Table des matières :


Art. 1-2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013035696 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. L'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de " dakdekker " (couvreur de toiture) est abrogé.

Art. 2. Le Ministre flamand ayant l'Economie, l'Innovation, l'Emploi, l'Economie sociale et l'Agriculture dans ses attributions et le Ministre flamand ayant l'Enseignement, les Sports, le Bien-Etre des Animaux et le Vlaamse Rand dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.