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Titre :

10 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de " technicus verwarmingsinstallaties " (technicien en installations de chauffage)



Table des matières :


Art. 1-2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013035697 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. L'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de " technicus verwarmingsinstallaties " (technicien en installations de chauffage) est abrogé.

Art. 2. Le Ministre flamand ayant l'Economie, l'Innovation, l'Emploi, l'Economie sociale et l'Agriculture dans ses attributions et le Ministre flamand ayant l'Enseignement, les Sports, le Bien-Etre des Animaux et le Vlaamse Rand dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.