10 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de " sanitarist " (sanitariste)

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013035698

Arrêté(s) d’exécution :

2021200578

Articles :

Article 1er. L'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de " sanitarist " (sanitariste) est abrogé.

Art. 2. Le Ministre flamand ayant l'Economie, l'Innovation, l'Emploi, l'Economie sociale et l'Agriculture dans ses attributions et le Ministre flamand ayant l'Enseignement, les Sports, le Bien-Etre des Animaux et le Vlaamse Rand dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)