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Titre :

19 AVRIL 2020. - Arrêté royal déterminant l'état d'épidémie de coronavirus COVID-19 sur le territoire de la Belgique

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'état d'épidémie au coronavirus COVID-19 est déclaré en Belgique.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets 11 mars 2020.

Art. 3. Le ministre, qui a la Santé publique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.