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Titre :

28 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de la norme EVC de désosseur - découpeur

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La norme EVC de désosseur - découpeur, dont la description est reprise dans l'annexe jointe au présent arrêté, est reconnue.

Art.2. Le Ministre flamand ayant l'Economie, l'Innovation, l'Emploi, l'Economie sociale et l'Agriculture dans ses attributions et le Ministre flamand ayant l'Enseignement., les Sports, le Bien-Etre des Animaux et le Vlaamse Rand dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-04-2020, p. 29918)