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Titre :

28 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant reconnaissance du standard CAA de conducteur de chariot à mât rétractable

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le standard CAA de conducteur de chariot à mât rétractable, dont la description figure à l'annexe jointe au présent arrêté, est reconnue.

Art.2. Le ministre flamand ayant l'Economie, l'Innovation, l'Emploi, l'Economie sociale et l'Agriculture dans ses attributions et le ministre flamand ayant l'Enseignement, les Sports, le Bien-Etre des Animaux et le Vlaamse Rand dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-04-2020, p. 29908)