Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

28 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de la norme EVC de mécanicien d'entretien pour véhicules personnels et véhicules utilitaires légers

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La norme EVC de mécanicien d'entretien pour véhicules personnels et véhicules utilitaires légers, dont la description figure à l'annexe jointe au présent arrêté, est reconnue.

Art.2. Le Ministre flamand ayant la politique de la santé dans ses attributions et le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique des eaux dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-04-2020, p. 29897)