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Titre :

19 AVRIL 2020. - Arrêté royal n° 8 modifiant l'article 101 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2020-12-24/20, art. 9)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008A24327 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 101 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'alinéa premier, les mots " , de manière forfaitaire, " sont abrogés;
  2° le deuxième et dernier alinéa est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre, qui a la Santé publique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.