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Titre :

27 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 26 août 1980 instituant une marque de contrôle pour le lait

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1980082603 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2, § 2, 1, b), de l'arrêté royal du 26 août 1980 instituant une marque de contrôle pour le lait, les mots " tous les deux jours " sont remplacés par les mots " tous les trois jours calendaires ".

Art.2. Le Ministre flamand ayant l'agriculture et la pêche en mer dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 18 mars 2020.