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Titre :

9 AVRIL 2020. - Arrêté royal modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013014641 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe 12 de la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire, le point 8 est remplacé par ce qui suit :
  " 8. Langue.
  Voir le Règlement (UE) 2019/554 de la Commission du 5 avril 2019 modifiant l'annexe VI de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté. ".

Art. 2. Le ministre qui a le transport ferroviaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.