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Titre :

23 MARS 2020. - Arrêté ministériel établissant le formulaire et les modèles des conventions visés aux articles 2 et 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019 relatif à l'emploi d'insertion visé à l'article 60, § 7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le formulaire et les modèles des conventions visés aux articles 2 et 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019 relatif à l'emploi d'insertion visé à l'article 60, § 7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale sont établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2020.

ANNEXES.   (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-03-2020, p. 22060)