18 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2020 et mise à jour au 23-03-2020)
[Abrogé] <AM 2020-03-23/01, art. 12, 002; En vigueur : 23-03-2020>