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Titre :

10 MARS 2020. - Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management au sein du War Heritage Institute

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'organigramme du War Heritage Institute comprend deux fonctions de management, le directeur général et le directeur général adjoint.

Art.2. Les dispositions de l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public sont applicables pour la sélection, le recrutement et la désignation des titulaires d'une fonction de management au sein du War Heritage Institute.

Art. 3. Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.