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30 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel précisant certains éléments intervenant dans le calcul du prix d'hébergement établi par le décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour l'application de l'article 4, § 1er, alinéa 1er, 7° et 8° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire, les prestations et forfaits pris en considération pour le calcul du nombre d'accouchements facturés dans le cadre de la nomenclature des soins de santé prise en application de la loi AMI sont :

Code INAMI	Intitulé
422225	Surveillance et exécution de l'accouchement par une accoucheuse pendant un jour ouvrable
423500	Surveillance et exécution de l'accouchement par une accoucheuse durant le weekend ou un jour férié
422671	Accouchement effectué par une accoucheuse dans le cadre d'une hospitalisation de jour pendant un jour ouvrable
423673	Accouchement effectué par une accoucheuse dans le cadre d'une hospitalisation de jour durant le weekend ou un jour férié
423010 423021	Accouchement normal ou dystocique, y compris les honoraires pour l'anesthésie éventuelle, à l'exclusion des anesthésies effectuées par les médecins spécialisés en anesthésie
424012 424023	Accouchement normal ou dystocique, y compris les honoraires pour l'anesthésie éventuelle, à l'exclusion des anesthésies effectuées par les médecins spécialistes en anesthésie
424071 424082	Accouchement nécessitant une embryotomie
424093 424104	Accouchement par opération césarienne
424115 424126	Intervention obstétricale pour fausse couche de 4 à 6 mois

Art.2. Pour l'application de l'article 4, § 1er, alinéa 1er, 10° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire, les prestations et forfaits pris en considération pour le calcul des forfaits de dialyse facturés de la loi AMI sont :
A partir du 1er août 2016 :

Code INAMI	Intitulé
767594	Hémodialyse ambulatoire en hôpital (adultes)
767664	Hémodialyse patients hospitalisés ailleurs (adultes dans un autre hôpital)
767701	Hémodialyse patients hospitalisés dans le même hôpital (adultes)
767616	Hémodialyse ambulatoire en hôpital pendant la nuit
767631	Hémodialyse ambulatoire en hôpital enfants
767723	Hémodialyse d'enfants hospitalisés dans le même hôpital
767686	Hémodialyse d'enfants hospitalisés ailleurs (autre hôpital)
767756	Autodialyse
767804	Autodialyse patients hospitalisés ailleurs (dans un autre hôpital)
767782	Autodialyse patients hospitalisés dans le même hôpital
767826	Dialyse péritonéale adultes (patients hospitalisés)
767841	Dialyse péritonéale enfants (enfants hospitalisés)
211525	Purification extra-rénale effectuée selon la technique de l'hémodialyse/filtration, pour le traitement d'une insuffisance rénale aigue, d'une intoxication, d'un état de surcharge volumique grave ou d'une affection en rapport avec la présence de protéines endogènes toxiques, par jour, et traitement de maximum 6 semaines, y compris le matériel d'hémofiltration et d'hémodialyse
470455	Epuration extra-rénale réalisée pour insuffisance rénale aigue par la technique d'hémodialyse, ou d'hémofiltration intermittente, ou réalisée pour le traitement d'une intoxication par la technique d'hémodialyse ou d'hémoperfusion ou réalisée pour le traitement d'une maladie liée à la présence de protéines endogènes toxiques par la technique de plasma filtration par séance avec un maximum d'une séance par 24h et un maximum de six semaines de traitement, y compris le matériel d'hémofiltration et le matériel d'hémodialyse
470466	Epuration extra-rénale réalisée pour insuffisance rénale aigue par la technique d'hémodialyse, ou d'hémofiltration intermittente, ou réalisée pour le traitement d'une intoxication par la technique d'hémodialyse ou d'hémoperfusion ou réalisée pour le traitement d'une maladie liée à la présence de protéines endogènes toxiques par la technique de plasma filtration par séance avec un maximum d'une séance par 24h et un maximum de six semaines de traitement, y compris le matériel d'hémofiltration et le matériel d'hémodialyse
761972 761983	Dialyse de détoxification élimination des toxines hydrosolubles et des toxines liées à l'albumine

Pour la période antérieure au 1er août 2016, il y a lieu de tenir compte des prestations et forfaits suivants :

Code INAMI	Intitulé
0761515	Dialyse dans un centre collectif d'autodialyse statut ambulant
0761526	Dialyse dans un centre collectif d'autodialyse statut hospitalisé
0761272	Journée d'entretien forfaitaire de dialyse rénale statut ambulant
0761283	Journée d'entretien forfaitaire de dialyse rénale statut hospitalisé
211525	Purification extra-rénale effectuée selon la technique de l'hémodialyse/filtration, pour le traitement d'une insuffisance rénale aigue, d'une intoxication, d'un état de surcharge volumique grave ou d'une affection en rapport avec la présence de protéines endogènes toxiques, par jour, et traitement de maximum 6 semaines, y compris le matériel d'hémofiltration et d'hémodialyse
470455	Epuration extra-rénale réalisée pour insuffisance rénale aigue par la technique d'hémodialyse, ou d'hémofiltration intermittente, ou réalisée pour le traitement d'une intoxication par la technique d'hémodialyse ou d'hémoperfusion ou réalisée pour le traitement d'une maladie liée à la présence de protéines endogènes toxiques par la technique de plasma filtration par séance avec un maximum d'une séance par 24h et un maximum de six semaines de traitement, y compris le matériel d'hémofiltration et le matériel d'hémodialyse
470466	Epuration extra-rénale réalisée pour insuffisance rénale aigue par la technique d'hémodialyse, ou d'hémofiltration intermittente, ou réalisée pour le traitement d'une intoxication par la technique d'hémodialyse ou d'hémoperfusion ou réalisée pour le traitement d'une maladie liée à la présence de protéines endogènes toxiques par la technique de plasma filtration par séance avec un maximum d'une séance par 24h et un maximum de six semaines de traitement, y compris le matériel d'hémofiltration et le matériel d'hémodialyse
761972 761983	Dialyse de détoxification élimination des toxines hydrosolubles et des toxines liées à l'albumine

Art.3. Pour l'application de l'article 10, § 1er, 3° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire, les journées prises en considération pour le calcul du nombre de journées réalisées en hospitalisation de jour en hôpital général sont :

HOSPITALISATION DE JOUR
Code INAMI	Intitulé
761213-xxx	Mini forfait
761235-246	Journée maxi forfait
767852-863	Forfait soins de base oncologiques
767874-885	Forfait monothérapie
767911-922	Forfait monothérapie enfants
767896-900	Forfait combithérapie
767933-944	Forfait combithérapie enfants
768051-062	Hôpital chirurgical de jour MT/jour
768471-482	Hôpital chirurgical de jour MT/jour 100%
768176-180	Forfait groupe 1
768191-202	Forfait groupe 2
768213-224	Forfait groupe 3
768235-246	Forfait groupe 4
768250-261	Forfait groupe 5
768272-283	Forfait groupe 6
768294-305	Forfait groupe 7
768316-320	Forfait 1 Douleur chronique
768331-342	Forfait 2 Douleur chronique
768353-364	Forfait 3 Douleur chronique

A partir du 1er août 2016 :

DIALYSE
Code IAMI	Intitulé
767594	Hémodialyse ambulatoire en hôpital (adultes)
767664	Hémodialyse patients hospitalisés ailleurs (adultes dans un autre hôpital)
767616	Hémodialyse ambulatoire en hôpital pendant la nuit
767631	Hémodialyse ambulatoire en hôpital enfants
767686	Hémodialyse enfants hospitalisés ailleurs (dans un autre hôpital)
767756	Autodialyse
767804	Autodialyse patients hospitalisés ailleurs (hospitalisés dans un autre hôpital)
761972	Dialyse de détoxification élimination des toxines hydrosolubles et des toxines liées à l'albumine

Pour la période antérieure au 1er août 2016, il y a lieu de tenir compte des prestations et forfaits suivants :

Code INAMI	Intitulé
0761515	Dialyse dans un centre collectif d'autodialyse statut ambulant
0761272	Journée d'entretien forfaitaire de dialyse rénale statut ambulant
0761283	Journée d'entretien forfaitaire de dialyse rénale statut hospitalisé (si hospitalisé dans un autre hôpital)
0761526	Dialyse dans un centre collectif d'autodialyse statut hospitalisé (si hospitalisé dans un autre hôpital)
761972	Dialyse de détoxification élimination des toxines hydrosolubles et des toxines liées à l'albumine

Art.4. Pour l'application de l'article 11, § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire, les journées prises en considération pour le calcul du nombre de journées réalisées prises en considération pour la facturation du prix d'hébergement sont :

HOSPITALISATION CLASSIQUE
Code INAMI	Intitulé
768025	Journée aigue
768504	Journée aigue à 100%
768106	Journée SP autres que palliatifs
768460	Journée SP autres que palliatifs Prix 100%
768143	Journée SP Palliatifs
768445	Journée SP Palliatifs prix 100%
790020	Journée N
768165	Journée Grands brûlés à 100%
767443	Jour de sortie à 0 EUR
791501	Absence congé

HOSPITALISATION DE JOUR
Code INAMI	Intitulé
761213-xxx	Mini forfait
761235-246	Journée maxi forfait
767852-863	Forfait soins de base oncologiques
767874-885	Forfait monothérapie
767911-922	Forfait monothérapie enfants
767896-900	Forfait combithérapie
767933-944	Forfait combithérapie enfants
768051-062	Hôpital chirurgical de jour MT/jour
768471-482	Hôpital chirurgical de jour MT/Jour 100%
768176-180	Forfait groupe 1
768191-202	Forfait groupe 2
768213-224	Forfait groupe 3
768235-246	Forfait groupe 4
768250-261	Forfait groupe 5
768272-283	Forfait groupe 6
768294-305	Forfait groupe 7
768316-320	Forfait 1 Douleur chronique
768331-342	Forfait 2 Douleur chronique
768353-364	Forfait 3 Douleur chronique

DIALYSE
Code INAMI	Intitulé
767594	Hémodialyse ambulatoire en hôpital (adultes)
767664	Hémodialyse patients hospitalisés ailleurs (adultes dans un autre hôpital)
767616	Hémodialyse ambulatoire en hôpital pendant la nuit
767631	Hémodialyse ambulatoire en hôpital enfants
767686	Hémodialyse enfants hospitalisés ailleurs (dans un autre hôpital)
767756	Autodialyse
767804	Autodialyse patients hospitalisés ailleurs (hospitalisés dans un autre hôpital)
761972	Dialyse de détoxification élimination des toxines hydrosolubles et toxines liées à l'albumine

PSYCHIATRIE
Code INAMI	Intitulé
767073	Admission dans le service d'un établissement psychiatrique soit d'urgence, soit pour l'administration d'anti-dépressifs par perfusion (Service A prix de la journée d'entretien en application de l'article 2, § 4 de la convention nationale) (50% du prix total de la journée)
768121	Hôpital psychiatrique par jour en service 34,35, 36, 37, 38 41, 42
768423	Hôpital psychiatrique par jour 100% en service 34, 37, 41, 44, 45, 46 et 47
793225	Hôpital aigu par jour et Hôpital psychiatrique par jour en service 39 et 43 Activité sans rémunération ou pas d'activité
793240	Hôpital aigu par jour et Hôpital psychiatrique par jour en service 39 et 43 Activité rémunérée, dans un atelier protégé
793262	Hôpital aigu par jour et Hôpital psychiatrique par jour en service 39 et 43 Activité autrement rémunérée
793505	Hôpital aigu par jour 100% et Hôpital psychiatrique par jour 100% en service 39 et 43
793365	Prix de journée d'entretien pour les séjours dans les camps de vacances collectifs (art 5 de la convention nationale entre les établissements psychiatriques et les organes assureurs) pour les patients hospitalisés en séjour partiel en psychiatrie (jour ou nuit) tous les services en psychiatrie
793321	Prix de journée d'entretien pour les séjours dans les camps de vacances collectifs (art 5 de la convention nationale entre les établissements psychiatriques et les organes assureurs) pour les patients hospitalisés en séjour complet en psychiatrie (jour et nuit) tous les services à l'exception du service TP (placement familial à domicile)
793343	Prix de journée d'entretien pour les séjours dans les camps de vacances collectifs (art 5 de la convention nationale entre les établissements psychiatriques et les organes assureurs) pour les patients hospitalisés en séjour complet en psychiatrie (jour et nuit) service TP (placement familial à domicile)

Art.5. Le présent arrêté fera l'objet d'une mise à jour annuelle.

Art. 6. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)