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Titre :

20 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,10% - 22 juin 2030"

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. 1° Il est émis, en 2020, un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,10% - 22 juin 2030" ;
  2° La date d'émission est le 15 janvier 2020 ;
  3° Le prix d'émission est fixé à 99,865% de la valeur nominale ;
  4° La première émission de l'emprunt a lieu par voie de syndication avec prise ferme, conformément aux usages du marché ;
  5° La date du paiement et de la livraison est le 22 janvier 2020.

Art.2. Le capital émis porte intérêt au taux de 0,10% l'an à partir du 22 janvier 2020.
  Les intérêts sont payables le 22 juin des années 2020 à 2030.

Art.3. L'emprunt est entièrement remboursable au pair le 22 juin 2030.

Art.4. La négociation du droit au capital et du droit à chacun des paiements d'intérêts des "Obligations linéaires 0,10% - 22 juin 2030" en tant que titres dématérialisés autonomes pourra être autorisée ultérieurement.

Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 22 janvier 2020.