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Titre :

30 JANVIER 2020. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 juillet 1998 déterminant les modalités d'attribution de la prime de production aux agents de la Monnaie royale de Belgique et l'arrêté ministériel du 12 avril 1965 accordant une allocation pour prestations extraordinaires à l'essayeur au Commissariat des monnaies pour remplir les fonctions d'essayeur de la garantie des ouvrages d'or, d'argent et de platine

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998003429 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Sont abrogés :
  1° l'arrêté royal du 13 juillet 1998 déterminant les modalités d'attribution de la prime de production aux agents de la Monnaie royale de Belgique ;
  2° l'arrêté ministériel du 12 avril 1965 accordant une allocation pour prestations extraordinnaires à l'essayeur au Commissariat des monnaies pour remplir les fonctions d'essayeur de la garantie des ouvrages d'or, d'argent et de platine.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.