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Titre :

24 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N133 Nieuwmoersesteenweg entre les points kilométriques 0,0 et 0,1 sur le territoire de la commune d'Essen

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La N133, située entre les points kilométriques 0,0 et 0,1 dans la commune d'Essen, est classée comme route communale.

Art. 2. Le Ministre flamand ayant la mobilité et les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.