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Titre :

30 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 4 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017013342 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe 4, B, 3°, b) de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine les modifications suivantes sont apportés:
  1° à l'alinéa 1er, phrase introductive, les mots " contre la B.V.D. et nés dans le troupeau " sont insérés entre les mots " pas vaccinés " et les mots " et qui répondent ";
  2° les deux derniers alinéas sont remplacés par ce qui suit : " Le statut " indemne de B.V.D. " est maintenu si au moins une des conditions suivantes est remplie:
  - tous les bovins testés sont considérés comme séronégatifs vis-à-vis du B.V.D.V. comme décrit au D.;
  - au maximum deux bovins ne sont pas considérés négatifs à l'issue de la procédure de confirmation décrite au D., b.) et D., c.) mais un second sondage sérologique réalisé dans un délai de minimum un à maximum deux mois après le premier sondage montre que tous les bovins testés sont considérés comme séronégatifs vis-à-vis du B.V.D.V. comme décrit au D., a). "

Art. 2. Dans la version néerlandaise de l'annexe 4 du même arrêté sous C., première phrase, les modifications suivantes sont apportées:
  1° les mots "van het beslag" sont abrogés;
  2° les mots "en geboren of binnengebracht" sont remplacés par les mots "die geboren of binnengebracht werden".