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Titre :

11 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014024064 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe Ier de l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 4 juillet 2019, les modifications suivantes sont apportées :
  a) le 1°, a), est complété par ce qui suit :
  " - infection à SARS-CoV-2. " ;
  b) le 2° est complété par ce qui suit :
  " - infection à SARS-CoV-2. " .

Art. 2. Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.