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Titre :

16 AVRIL 2020. - Arrêté royal portant la fermeture du consulat général de la Belgique à Casablanca et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014015146 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le consulat général de Belgique à Casablanca est fermé.

Art.2. A l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 24 novembre 2019, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans la colonne 1, les mots " Casablanca Casablanca " sont abrogés;
  2° dans la colonne 2, les mots " Le Royaume du Maroc à l'exception des Wilayas de la Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaers ; de la Région de Fès-Boulemane, de la Région de Gharb-Cherarda-Beni Hsan, de la Région de Meknès-Tafilalet (sauf la province d'Errachidia), de la Région de l'Oriental (sauf la Province de Nador), de la Région de Taza-Al Hoceima-Taounate (sauf la province d'Al Hoceima. " sont abrogés.
  3° dans la colonne 2, sous Rabat les mots " les Wilayas de la Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaers ; de la Région de Fès-Boulemane, de la Région de Gharb-Cherarda-Beni Hsan, de la Région de Meknès-Tafilalet (sauf la province d'Errachidia), de la Région de l'Oriental (sauf la Province de Nador), de la Région de Taza-Al Hoceima-Taounate (sauf la province d'Al Hoceima. " sont remplacés par " Le Royaume du Maroc ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 juillet 2020.

Art. 4. Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.