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Détails

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Numac
2020021139
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 juin 2020

29 MAI 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 26 du 28 avril 2020 relatif à une aide complémentaire au droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants de manière temporaire dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 et modifiant diverses législations et réglementations

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