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Titre :

28 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation des mesures reprises dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les effets des articles 1er, 2, 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19 sont prolongés jusqu'au 30 juin 2020.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 18 mai 2020.

Art. 3. Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.