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Titre :

4 JUIN 2020. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er avril 2016 portant le règlement d' EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016003257 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 15 de l'arrêté royal du 1er avril 2016 portant le règlement d' EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, un alinéa est inséré entre l'alinéa 5 et 6, comme suit :

  " Le tirage du jeu EuroMillions peut également s'effectuer au moyen de supports électroniques ou informatiques ou au moyen d'un support physique, autre que des tambours de tirage. Celui-ci est également effectué sous la surveillance d'un huissier de justice ou d'un auditeur indépendant qui, par son statut, est à même d'en garantir la régularité. Quel que soit le support utilisé, celui-ci repose sur un processus garantissant que seul le hasard préside à la détermination des 5 numéros gagnants et des 2 étoiles gagnantes. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.