29 MAI 2020. - Arrêté royal portant exécution de l'article 70, alinéa 3, de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2023 et mise à jour au 10-07-2023)

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Arrêté(s) d’exécution :

2023043359

Articles :

[Abrogé] <AR 2023-06-04/07, art. 7, 003; En vigueur : 01-09-2023>

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