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Titre :

14 MAI 2020. - Arrêté ministériel supprimant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2016 relatif aux mesures individuelles de protection du patrimoine culturel subaquatique

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016014318 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté ministériel du 4 octobre 2016 relatif aux mesures individuelles de protection du patrimoine culturel subaquatique, modifié par les arrêtés du 9 mars 2017 et 6 avril 2018, est supprimé.