Détails

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Numac
2020020908
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 mai 2020
Date d'entrée en vigueur
24 mai 2020

7 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme une calamité agricole la sécheresse du 2 juin au 6 août 2018, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages

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