Détails

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Numac
2020020900
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 mai 2020
Date d'entrée en vigueur
16 mars 2020

7 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2020 et mise à jour au 18-02-2022)

Numac Titre
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