8 MAI 2020. - Décret contenant des mesures temporaires urgentes dans le domaine de l'enseignement suite à la crise du coronavirus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2020 et mise à jour au 06-07-2021)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2020042577 | 13 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel relative aux dispositions d'application du décret du 8 mai 2020 contenant des mesures temporaires urgentes dans le domaine de l'enseignement suite à la crise du coronavirus en lien avec les inscriptions dans les écoles (TRADUCTION) |
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