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Détails

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Numac
2020042577
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 août 2020

13 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel relative aux dispositions d'application du décret du 8 mai 2020 contenant des mesures temporaires urgentes dans le domaine de l'enseignement suite à la crise du coronavirus en lien avec les inscriptions dans les écoles (TRADUCTION)

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