3 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les délégations contenues dans les législations applicables aux transports des déchets
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1994027463 | 30 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 08-04-2020) |
| 1992027263 | 9 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux polychlorobiphényles et aux polychloroterphényles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 08-04-2020) |
| 1992027257 | 9 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux déchets [...] dangereux. <ARW 2002-07-04/50, art. 180, 004; En vigueur : 01-10-2002, ARW2007-07-12/56, En vigueur : 08-10-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1997 et mise à jour au 30-10-2023) |
| 2020020735 | 3 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les délégations contenues dans les législations applicables aux transports des déchets |
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