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Titre :

13 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 473 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018032546 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 473, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019, le nombre " 0,995696 " est remplacé par le nombre " 0,997112 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant le bien-être dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.