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Titre :

29 AVRIL 2020. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Fortune ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2023 et mise à jour au 30-06-2023)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2023-06-04/04, art. 6, 002; En vigueur : 30-06-2023>