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Titre :

5 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant annulation de droits constatés de l'Agence régionale pour la Propreté

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les droits constatés de l'Agence régionale pour la Propreté relatifs aux factures dont la liste est annexée au présent arrêté, d'un montant total de 253.761 € sont annulés dans la comptabilité de l'Agence régionale pour la Propreté.

Art.2. Ces régularisations sont imputées sur l'AB 02.003.55.01.1611 (" Annulation de droits constatés d'années antérieures ").

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4. Le Ministre qui a la Propreté publique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.