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Titre :

19 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de recouvrement immédiat, visé à l'article 59, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2019 relatif aux conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Article unique . Le modèle du formulaire de recouvrement immédiat, visé à l'article 59, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes, est repris en annexe jointe au présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Formulaire de recouvrement immédiat
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-03-2020, p. 14984)