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Titre :

21 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N148 entre les points kilométriques 10,603 et 12,909 sur le territoire de la commune de Niel

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La N148 entre les points kilométriques 10,603 et 12,909, située sur le territoire de la commune de Niel, est classée comme route communale.

Art.2. Pour ce transfert, la commune de Niel reçoit une subvention d'investissement pour la remise en bon état de la route selon les modalités de la convention qui est conclue avec la Région flamande.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la mobilité et les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.