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Titre :

23 FEVRIER 2020. - Arrêté royal accordant une indemnité pour communication digitale aux militaires des forces armées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2020 et mise à jour au 24-12-2020)

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2020016394 

Articles :

Article 1er.Le présent arrêté s'applique au :
  1° militaire du cadre actif en service actif;
  2° militaire du cadre de réserve [1 ...]1.
  ----------
  (1)<AR 2020-11-27/13, art. 17, 002; En vigueur : 01-01-2021>

Art.2. Il est alloué au personnel visé à l'article 1er une indemnité pour communication digitale dont le montant mensuel est fixé à 15 euros.

Art.3. L'indemnité pour communication digitale est payée en même temps que le traitement du mois auquel elle se rapporte.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2020.

Art. 5. Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.