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Titre :

20 JANVIER 2020. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des membres du personnel du Service public fédéral Finances

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les membres du personnel du Service public fédéral Finances, dont les noms sont repris aux annexes du présent arrêté, sont transférés au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art.2. Le présent arrêté sera communiqué à chaque intéressé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2019 pour ce qui concerne les transferts repris à l'annexe 1 et au 1er janvier 2020 pour ceux repris à l'annexe 2.

Art.4. La Première Ministre et le Ministre qui a les Finances dans ces attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-02-2020, p. 6758)