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Titre :

23 JANVIER 2020. - Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente

Table des matières :

Art. 1-53
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017013133

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1, § 3, 2° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, le mot " word " est remplacé par le mot " wordt " dans la version néerlandophone.

Art.2. § 1. Dans le livre Ier, titre III, chapitre I du même arrêté, le mot " algemene " est remplacé par le mot " Algemene " dans l'intitulé de la section I dans la version néerlandophone.
  § 2. Dans le livre Ier, titre III, chapitre I du même arrêté, le mot " disposition " est remplacé par le mot " Disposition " dans l'intitulé de la section I dans la version francophone.

Art.3. Dans l'article 12, § 1, alinéa 4 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, le mot " en " est remplacé par le mot " een " dans la version néerlandophone.

Art.4. Dans l'article 14, § 1/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, les mots " baan als " sont remplacés par les mots " betrekking van " dans la version néerlandophone.

Art.5. Dans l'article 28, alinéa 1 du même arrêté, le mot " stagiaire " est remplacé par le mot " stagiair " dans la version néerlandophone.

Art.6. Dans l'article 50, § 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, les mots " corporaal open " sont remplacés par les mots " korporaal openstellen " dans la version néerlandophone.

Art.7. Dans l'article 53, § 2 du même arrêté, le mot " open " est remplacé par le mot " openstellen " dans la version néerlandophone.

Art.8. Dans l'article 54, § 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, le mot " open " est remplacé par le mot " openstellen " dans la version néerlandophone.

Art.9. Dans l'article 55, § 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, le mot " open " est remplacé par le mot " openstellen " dans la version néerlandophone.

Art.10. Dans l'article 56, § 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, le mot " open " est remplacé par le mot " openstellen " dans la version néerlandophone.

Art.11. Dans l'article 57, § 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, le mot " open " est remplacé par le mot " openstellen " dans la version néerlandophone.

Art.12. Dans l'article 100, alinéa 1 du même arrêté, le mot " efficiënterte " est remplacé par les mots " efficiënter te " dans la version néerlandophone.

Art.13. Dans l'article 101, alinéa 1 du même arrêté, " .. " est remplacé par " . " dans la version néerlandophone.

Art.14. Dans l'article 188, alinéa 2 du même arrêté, le mot " deeluitmakend " est remplacé par les mots " deel uitmakend " dans la version néerlandophone.

Art.15. Dans l'article 189, alinéa 2 du même arrêté, le mot " deeluitmakend " est remplacé par les mots " deel uitmakend " dans la version néerlandophone.

Art.16. Dans l'article 227, alinéa 1 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, les mots " ne s'applique qu' " sont remplacés par les mots "s'applique uniquement".

Art.17. Dans l'article 233, § 2 du même arrêté, le mot " ter " est remplacé par le mot " ten " dans la version néerlandophone.

Art.18. A l'article 260 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées dans la version néerlandophone:
  a) dans § 1, alinéa 2, le mot " dezenegen " est remplacé par les mots " deze negen ";
  b) dans § 2, le mot " volgend " est remplacé par le mot " volgen " et le mot " volgen " est supprimé.

Art.19. Dans l'article 285, § 3, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, les mots " het termijn " sont remplacés par les mots " de termijn " dans la version néerlandophone.

Art.20. Dans l'article 291, alinéa 1, 6°, du même arrêté, le mot " 1 " est supprimé dans la version néerlandophone.

Art.21. Dans l'article 294, 3°, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, " .. " est remplacé par " . " dans la version néerlandophone.

Art.22. Dans l'article 304, § 3, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, les mots " de l'allocation de réaffectation visée à l'article 371/1 " sont remplacés par les mots " du maintien de la prime visée à l'article 351 § 2 suite à une réaffectation ".

Art.23. Dans l'article 306, alinéa 2 du même arrêté, les mots " , ainsi que tout mandat en qualité de mandataire, administrateur ou associé actif exercé à titre gratuit au sein d'une société, " sont insérés entre le mot " imposables " et les mots " et qui ".

Art.24. Dans l'article 311 du même arrêté, les mots " die termijn verstreken " sont remplacés par les mots " deze termijn verstreken is " dans la version néerlandophone.

Art.25. Dans l'article 318 du même arrêté, le tableau est remplacé comme suit :

NIVEAU A		NIVEAU A
Kolonel	A352	Colonel	A352
	A351		A351
Majoor	A251	Major	A251
Kapitein	A154	Capitaine	A154
	A153		A153
	A152		A152
	A151		A151
Luitenant	A152	Lieutenant	A152
	A151		A151
NIVEAU C		NIVEAU C
Adjudant	C252	Adjudant	C252
	C251		C251
Sergeant-majoor	C153	Sergent-major	C153
	C152		C152
Sergeant	C152	Sergent	C152
	C151		C151
NIVEAU D		NIVEAU D
Korporaal	D252	Caporal	D252
	D251		D251
Eerste brandweerman	D154	Sapeur-pompier qualifié	D154
	D153		D153
	D152		D152
Brandweerman	D153	Sapeur-pompier	D153
	D152		D152
	D151		D151

Art.26. Dans l'article 322, alinéa 3, du même arrêté, le mot " jaar " est inséré entre le mot " 12 " et le mot " in " dans la version néerlandophone.

Art.27. Dans l'article 328, § 3, 1° du même arrêté, le mot " cinq " est remplacé par le mot " six ".

Art.28. Dans l'article 329 du même arrêté, un point est inséré à la fin de la phrase dans la version néerlandophone..

Art.29. Dans l'article 341 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, les mots " , augmentée le cas échéant de l'allocation de foyer et de résidence et de l'indemnité de bilinguisme " sont supprimés.

Art.30. A l'article 342 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, les modifications suivantes sont apportées:
  a) la phrase " Les allocations visées aux sections II à XI de ce chapitre sont payées mensuellement, le premier jour du deuxième mois suivant l'accomplissement des prestations. " est supprimée
  b) le mot " supplémentaires " est remplacé par le mot " prestées ".

Art.31. A l'article 343 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, les modifications suivantes sont apportées:
  a) les mots " l'article 373/1 " sont remplacés par les mots " l'article 7 de la loi du 19 avril 2014 ";
  b) la phrase " Si le congé compensatoire n'a pas pu être accordé endéans les quatre mois, calculés sur une base mensuelle, une allocation de 1,4/1850e de la rémunération globale annuelle est octroyée " est remplacée par la phrase " Si le congé compensatoire n'a pas pu être accordé endéans les quatre mois suivant la période de référence, une allocation de 100% du traitement horaire est octroyée ".

Art.32. Dans l'article 348 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, les mots " 1,25/1850e, 1,5/1850e ou 2/1850e de la rémunération globale annuelle est octroyée " sont remplacés par les mots " 125 %, 150 % ou 200 % du traitement horaire est octroyée par heure supplémentaire prestée ".

Art.33. Dans l'article 349 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, les mots " 1/1850e de la rémunération globale annuelle " sont remplacés par les mots " 100% du traitement horaire ".

Art.34. Dans le livre II, titre II, chapitre III du même arrêté, l'intitulé de section III est remplacé comme suit :
  " Section III. - De la prime d'opérationnalité et de prestations irrégulières. "

Art.35. Dans le livre II, titre II, chapitre III, section III du même arrêté, les sous-sections sont supprimés.

Art.36. L'article 351 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
  " Art. 351. § 1er. Sans préjudice des dispositions contraires, les agents participant à un service de garde perçoivent, pour chaque heure prestée, la prime d'opérationnalité et de prestations irrégulières visée à l'article 25, alinéa 1er, 1er phrase de l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours et selon les modalités d'attribution prévues à l'article 26 dudit arrêté.
  § 2. Lorsque l'agent est réaffecté conformément au chapitre IV, du titre VI du livre I le montant de ladite prime est réduit sur la base des critères suivants :
  - de 75 pourcent : pour les agents réaffectés qui ont moins de 20 ans de carrière;
  - de 50 pourcent : pour les agents réaffectés entre 20 et 30 ans de carrière;
  - de 25 pourcent : pour les agents réaffectés qui remplissent une de ces conditions :
  a) plus de 30 ans de carrière;
  b) 56 ans et plus de 20 ans de carrière;
  c) réaffectation médicale pour accident de travail à partir de la consolidation;
  d) réaffectation en cours de la grossesse et suite à l'accouchement en application de l'article 195.
  L'agent bénéficie du pourcentage le plus favorable .
  § 3. La prime d'opérationnalité et de prestations irrégulières est payée mensuellement. L'agent visé à l'article 230, 2°, bénéficie d'un calcul de l'allocation de réaffectation similaire au calcul de traitement prévu à l'article 232, alinéa 2. ".

Art.37. Les articles 352 jusqu'à et y compris 361 du même arrêté sont abrogés.

Art.38. Dans le livre II, titre II, chapitre III du même arrêté, la section V comportant les articles 363 et 364, est abrogée.

Art.39. Dans l'article 367, § 3, alinéa 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, les mots " l'allocation visée à l'article 371/1 " sont remplacés par les mots " le maintien de la prime visée à l'article 351 § 2 suite à une réaffectation ".

Art.40. A l'article 368, alinéa 1er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées:
  a) le mot " euro " est remplacé par le mot " EUR ";
  b) les mots ", non cumulable avec la prime visée à l'article 351, § 1er, pour cette même prestation, " sont insérés entre le mot " prestation " et le mot " liée ";
  c) les mots " index pivot " sont remplacés par le mot " indice-pivot " dans la version francophone;
  d) le mot " 138.01 " est remplacé par le mot " 138,01 ".

Art.41. Dans le livre II, titre II, chapitre III du même arrêté, la section VIII comportant l'article 371, est abrogée.

Art.42. Dans le livre II, titre II, chapitre III du même arrêté, la section IX, insérée par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, comportant l'article 371/1, est abrogée.

Art.43. Dans l'article 421, § 1 du même arrêté, le mot " A500 " est remplacé par le mot " A551 ".

Art.44. Dans l'article 429 du même arrêté, les mots " de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours " sont remplacés par les mots " du statut fédéral ".

Art.45. L'article 431 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
  " Art. 431. § 1er. Les agents qui sont en possession d'une preuve de leur connaissance écrite et/ou orale de la deuxième langue conformément aux articles 367-368 du statut général (" certificat linguistique ") avant le 1er janvier 2020 bénéficient d'une " prime de transition " annuelle fixée au 31 décembre 2019 et équivalant à :
  - pour les agents des niveaux C et D : 37 % de l'allocation de bilinguisme dont bénéficiait l'agent au 31 décembre 2019;
  - pour les agents de niveau A : 20 % de l'allocation de bilinguisme dont bénéficiait l'agent au 31 décembre 2019.
  Cette " prime de transition " est liée aux fluctuations de l'indice-pivot 138,01 et est liquidée mensuellement.
  § 2. Les agents qui sont en possession d'un module d'un certificat linguistique obtenu avant le 1er janvier 2020 et qui obtiennent un certificat linguistique avant le 1er septembre 2020 bénéficient également de la prime de transition prévue au paragraphe 1er à partir du mois qui suit l'obtention de ce certificat. "

Art.46. Les articles 432 et 434 du même arrêté sont abrogés.

Art.47. L'article 435 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
  " Art. 435. § 1er. Par dérogation aux articles 328 et 329, les agents revêtus du grade de capitaine ou de major au 1er janvier 2020, entrés en service au Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente avant le 1er janvier 2020 et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme d'ingénieur civil, bénéficient des échelles de traitement prévues aux paragraphes 2 à 5 et à l'annexe II.
  § 2. Au sein du grade de capitaine, l'agent bénéficie de l'échelle de traitement A173.
  § 3. Au sein du grade de capitaine, l'agent se voit octroyer une promotion barémique à l'échelle A174 le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel les conditions suivantes sont remplies :
  1° Avoir acquis cinq années d'ancienneté de grade ;
  2° Avoir obtenu au moins la mention " satisfaisant " lors de la dernière évaluation ;
  3° Satisfaire aux obligations de formation établies sur la base du Livre 1er, titre X.
  § 4. Au sein du grade de capitaine, l'agent se voit octroyer une promotion barémique à l'échelle A175 le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel les conditions suivantes sont remplies :
  1° Avoir acquis huit années d'ancienneté de grade ;
  2° Avoir obtenu au moins la mention " satisfaisant " lors de la dernière évaluation ;
  3° Satisfaire aux obligations de formation établies sur la base du Livre 1er, titre X.
  § 5. Au sein du grade de major, l'agent bénéficie de l'échelle de traitement A271. "

Art.48. L'article 436 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017, est remplacé par ce qui suit :
  " Art. 436. § 1er. Par dérogation aux articles 328 et 329, les agents revêtus du grade de capitaine ou de major au 1er janvier 2020, entrés en service au Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente avant le 1er janvier 2020 et qui sont titulaires d'un titre d'ingénieur civil bénéficient des échelles de traitement prévues aux paragraphes 2 à 5 et à l'annexe II.
  § 2. Au sein du grade de capitaine, l'agent bénéficie de l'échelle de traitement A181.
  § 3. Au sein du grade de capitaine, l'agent se voit octroyer une promotion barémique à l'échelle A182 le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel les conditions suivantes sont remplies :
  1° Avoir acquis six années d'ancienneté de grade ;
  2° Avoir obtenu au moins la mention " satisfaisant " lors de la dernière évaluation ;
  3° Satisfaire aux obligations de formation établies sur la base du Livre 1er, titre X.
  § 4. Au sein du grade de capitaine, l'agent se voit octroyer une promotion barémique à l'échelle A183 le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel les conditions suivantes sont remplies :
  1° Avoir acquis neuf années d'ancienneté de grade ;
  2° Avoir obtenu au moins la mention " satisfaisant " lors de la dernière évaluation ;
  3° Satisfaire aux obligations de formation établies sur la base du Livre 1er, titre X.
  § 5. Au sein du grade de major, l'agent bénéficie de l'échelle de traitement A281. "

Art.49. L'article 437 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017, est abrogé.

Art.50. A l'article 438 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  a) dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, les mots " index pivot " sont remplacés par le mot " indice-pivot " dans la version francophone ;
  b) dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, le mot " euro " est remplacé par le mot " EUR " dans la version néerlandophone ;
  c) dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, le mot " 138.01 " est remplacé par le mot " 138,01 "
  d) dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, les mots " aangepast volgens de tabel van artikel 274 " sont supprimés dans la version néerlandophone;
  e) dans le paragraphe 1er, dans alinéa 2, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, les mots " index pivot " sont remplacés par le mot " indice-pivot " dans la version francophone;
  f) dans le paragraphe 1er, alinéa 2, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, le mot " 138.01 " est remplacé par le mot " 138,01 "
  g) dans le paragraphe 1er, alinéa 3, le mot " 1.25 " est remplacé par le mot " 1,25 ";
  h) dans le paragraphe 1er, alinéa 3, le mot " 1.50 " est remplacé par le mot " 1,50 ";
  i) dans le paragraphe 2, inséré par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, le mot " à " est supprimé dans la version francophone;
  j) dans le paragraphe 2, inséré par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, les mots " les allocations visées aux articles 367, § 2 et 371/1 " sont remplacés par les mots " l'allocation visée à l'article 367, § 2 et le maintien de la prime visée à l'article 351 § 2 suite à une réaffectation ".

Art.51. Dans le même arrêté, les annexes I et II, remplacées par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, sont remplacées par les annexes I et II jointes au présent arrêté.

Art.52. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.

Art.53. Le Ministre en charge de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1. Annexe I à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente   Annexe I
D153 D154 C153
Anc D151 D152 D251 D252 C151 C152 C251 C252
0 17127 17714 18351 18912 19695 20332 21144 23788
1 17357 18110 18938 19474 20257 20958 22534 24987
2 17587 18506 19525 20036 20819 21584 23924 26186
3 17587 18506 19525 20036 20819 21584 23924 26186
4 18481 19400 20419 20930 21713 22478 24818 27080
5 18481 19400 20419 20930 21713 22478 24818 27080
6 19375 20294 21313 21824 22607 23372 25712 27974
7 19375 20294 21313 21824 22607 23372 25712 27974
8 20269 21188 22207 22718 23501 24266 26606 28868
9 20269 21188 22207 22718 23501 24266 26606 28868
10 21163 22082 23101 23612 24395 25160 27500 29762
11 21163 22082 23101 23612 24395 25160 27500 29762
12 22057 22976 23995 24506 25289 26054 28394 30656
13 22057 22976 23995 24506 25289 26054 28394 30656
14 22951 23870 24889 25400 26183 26948 29288 31550
15 22951 23870 24889 25400 26183 26948 29288 31550
16 23487 24406 25425 25936 26719 27484 29824 32086
17 23487 24406 25425 25936 26719 27484 29824 32086
18 24023 24942 25961 26472 27255 28020 30360 32622
19 24023 24942 25961 26472 27255 28020 30360 32622
20 24559 25478 26497 27008 27791 28556 30896 33158
21 24559 25478 26497 27008 27791 28556 30896 33158
22 25095 26014 27033 27544 28327 29092 31432 33694
23 25095 26014 27033 27544 28327 29092 31432 33694
24 25631 26550 27569 28080 28863 29628 31968 34230
25 25631 26550 27569 28080 28863 29628 31968 34230
26 26167 27086 28105 28616 29399 30164 32504 34766
27 26167 27086 28105 28616 29399 30164 32504 34766
28 26703 27622 28641 29152 29935 30700 33040 35302
29 26703 27622 28641 29152 29935 30700 33040 35302
30 27239 28158 29177 29688 30471 31236 33576 35838
31 27239 28158 29177 29688 30471 31236 33576 35838
32 27775 28694 29713 30224 31007 31772 34112 36374
33 27775 28694 29713 30224 31007 31772 34112 36374
34 28311 29230 30249 30760 31543 32308 34648 36910
35 28311 29230 30249 30760 31543 32308 34648 36910
36 28847 29766 30785 31296 32079 32844 35184 37446
37 28847 29766 30785 31296 32079 32844 35184 37446
38 29383 30302 31321 31832 32615 33380 35720 37982
39 29383 30302 31321 31832 32615 33380 35720 37982
40 29919 30838 31857 32368 33151 33916 36256 38518
41 29919 30838 31857 32368 33151 33916 36256 38518
42 30455 31374 32393 32904 33687 34452 36792 39054
43 30455 31374 32393 32904 33687 34452 36792 39054
44 30991 31910 32929 33440 34223 34988 37328 39590
45 30991 31910 32929 33440 34223 34988 37328 39590

Anc A151 A152 A153 A154 A251 A351 A352 A451 A551 A599
0 26985 28261 29513 33194 37550 44247 46440 49119 50619 52119
1 26985 28261 29513 33194 37550 44247 46440 49119 50619 52119
2 28449 29725 31493 34940 39236 45657 47929 50675 52175 53675
3 28449 29725 31493 34940 39236 45657 47929 50675 52175 53675
4 29913 31189 33473 36686 40922 47067 49418 52231 53731 55231
5 29913 31189 33473 36686 40922 47067 49418 52231 53731 55231
6 31377 32653 35453 38432 42608 48477 50907 53787 55287 56787
7 31377 32653 35453 38432 42608 48477 50907 53787 55287 56787
8 32841 34117 37433 40178 44294 49887 52396 55343 56843 58343
9 32841 34117 37433 40178 44294 49887 52396 55343 56843 58343
10 34305 35581 39413 41924 45980 51297 53885 56899 58399 59899
11 34305 35581 39413 41924 45980 51297 53885 56899 58399 59899
12 35769 37045 41393 43670 47666 52707 55374 58455 59955 61455
13 35769 37045 41393 43670 47666 52707 55374 58455 59955 61455
14 36571 37847 42270 44672 48678 54117 56863 60011 61511 63011
15 36571 37847 42270 44672 48678 54117 56863 60011 61511 63011
16 37373 38649 43147 45674 49690 55527 58352 61567 63067 64567
17 37373 38649 43147 45674 49690 55527 58352 61567 63067 64567
18 38175 39451 44024 46676 50702 56937 59841 63123 64623 66123
19 38175 39451 44024 46676 50702 56937 59841 63123 64623 66123
20 38977 40253 44901 47678 51714 58347 61330 64679 66179 67679
21 38977 40253 44901 47678 51714 58347 61330 64679 66179 67679
22 39779 41055 45778 48680 52726 59757 62819 66235 67735 69235
23 39779 41055 45778 48680 52726 59757 62819 66235 67735 69235
24 40581 41857 46655 49682 53738 61167 64308 67791 69291 70791
25 40581 41857 46655 49682 53738 61167 64308 67791 69291 70791
26 41383 42659 47532 50684 54750 62577 65797 69347 70847 72347
27 41383 42659 47532 50684 54750 62577 65797 69347 70847 72347
28 42185 43461 48409 51686 55762 63987 67286 70903 72403 73903
29 42185 43461 48409 51686 55762 63987 67286 70903 72403 73903
30 42987 44263 49286 52688 56774 65397 68775 72459 73959 75459
31 42987 44263 49286 52688 56774 65397 68775 72459 73959 75459
32 43789 45065 50163 53690 57786 66807 70264 74015 75515 77015
33 43789 45065 50163 53690 57786 66807 70264 74015 75515 77015
34 44591 45867 51040 54692 58798 68217 71753 75571 77071 78571
35 44591 45867 51040 54692 58798 68217 71753 75571 77071 78571
36 45393 46669 51917 55694 59810 69627 73242 77127 78627 80127
37 45393 46669 51917 55694 59810 69627 73242 77127 78627 80127
38 46195 47471 52794 56696 60822 71037 74731 78683 80183 81683
39 46195 47471 52794 56696 60822 71037 74731 78683 80183 81683
40 46997 48273 53671 57698 61834 72447 76220 80239 81739 83239
41 46997 48273 53671 57698 61834 72447 76220 80239 81739 83239
42 47799 49075 54548 58700 62846 73857 77709 81795 83295 84795
43 47799 49075 54548 58700 62846 73857 77709 81795 83295 84795
44 48601 49877 55425 59702 63858 75267 79198 83351 84851 86351
45 48601 49877 55425 59702 63858 75267 79198 83351 84851 86351
Art. N2. Annexe II à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente   Annexe 2. - Progression barémique d'extinction du grade de capitaine et major
Anc A171 A172 A173 A181 A174 A182 A183 A271 A281
A175
0 22334 23971 27074 29491 33010 37174 38490 38829 40204
1 23154 24791 27074 29491 33010 37174 38490 38829 40204
2 23154 24791 28474 31384 34679 38786 40102 40513 41888
3 24591 26228 28474 31384 34679 38786 40102 40513 41888
4 24591 26228 29874 33277 36348 40398 41714 42197 43572
5 26028 27665 29874 33277 36348 40398 41714 42197 43572
6 26028 27665 31274 35170 38017 42010 43326 43881 45256
7 27465 29102 31274 35170 38017 42010 43326 43881 45256
8 27465 29102 32674 37063 39686 43622 44938 45565 46940
9 28902 30539 32674 37063 39686 43622 44938 45565 46940
10 28902 30539 34074 38956 41355 45234 46550 47249 48624
11 30339 31976 34074 38956 41355 45234 46550 47249 48624
12 30339 31976 35474 39795 42313 46846 48162 48933 50308
13 31006 32643 35474 39795 42313 46846 48162 48933 50308
14 31006 32643 36241 40634 43271 47814 49130 49944 51319
15 31673 33310 36241 40634 43271 47814 49130 49944 51319
16 31673 33310 37008 41473 44229 48782 50098 50955 52330
17 32700 34337 37842 42281 45037 49693 51009 51906 53281
18 32700 34337 38609 43120 45995 50661 51977 52917 54292
19 33367 35004 38609 43120 45995 50661 51977 52917 54292
20 33367 35004 39376 43959 46953 51629 52945 53928 55303
21 34034 35671 39376 44502 46953 51629 52945 53928 55303
22 34034 35671 40143 44502 47911 52597 53913 54939 56314
23 34701 36338 40510 45341 47911 52597 53913 54939 56314
24 34701 36338 40510 45341 48869 53565 54881 55950 57325
25 35368 37005 41277 46180 48869 53565 54881 55950 57325
26 35368 37005 41277 46180 49827 54533 55849 56961 58336
27 36035 37672 42044 47019 49827 54533 55849 56961 58336
28 36035 37672 42044 47019 50785 55501 56817 57972 59347
29 36702 38339 42811 47858 50785 55501 56817 57972 59347
30 36702 38339 42811 47858 51743 56469 57785 58983 60358
31 37369 39006 43578 48697 51743 56469 57785 58983 60358
32 37369 39006 43578 48697 52701 57437 58753 59994 61369
33 38036 39673 44345 49536 52701 57437 58753 59994 61369
34 38036 39673 44345 49536 53659 58405 59721 61005 62380
35 38703 40340 45112 50375 53659 58405 59721 61005 62380
36 38703 40340 45112 50375 54617 59373 60689 62016 63391
37 39370 41007 45879 51214 54617 59373 60689 62016 63391
38 39370 41007 45879 51214 55575 60341 61657 63027 64402
39 40037 41674 46646 52053 55575 60341 61657 63027 64402
40 40037 41674 46646 52053 56533 61309 62625 64038 65413
41 40704 42341 47413 52892 56533 61309 62625 64038 65413
42 40704 42341 47413 52892 57491 62277 63593 65049 66424
43 41371 43008 48180 53731 57491 62277 63593 65049 66424
44 41371 43008 48180 53731 58449 63245 64561 66060 67435
45 42038 43675 48947 54570 58449 63245 64561 66060 67435

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