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3 JANVIER 2020. - Arrêté du directeur de la section Connaissances et politique du Département Culture, Jeunesse et Media portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires aux responsables d'équipe de la section. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2022 et mise à jour au 04-03-2022)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AGF 2022-01-24/06, art. 22, 002; En vigueur : 01-10-2021>